STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées auprès de la SAS BOLONG soit sur la boutique en ligne www.bolong.store soit par mail à l’adresse : contact@bolong.store après validation des administrateurs. Ces conditions régissent les droits et obligations des parties, le vendeur SAS BOLONG et son client. Ces présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes les conditions d’achat réalisées auprès de la SAS BOLONG.
DISPOSITIONS GENERALES
La validation d’une commande implique de la part du client l’acceptation de ces présentes conditions générales. Le client déclare être en mesure de contracter légalement pour le compte de l’entité qu’il représente. Le client déclare avoir reçu de la part du vendeur tous les renseignements nécessaires à son information, à son engagement contractuel. Le client déclare être informé que l’activité de la SAS BOLONG concerne majoritairement des objets artisanaux non sériés dont les caractéristiques descriptives peuvent varier d’un exemplaire à un autre (dimension, coloris, silhouette...).
PRIX, DROITS & TAXES
Les tarifs communiqués au client soit via le catalogue en ligne sur le site www.bolong.store, soit sur tout autre support sont indiqués hors taxe et hors frais d’expédition.
Les factures finales transmises au client prendront en compte ces tarifs hors taxe et hors frais d’expédition auxquels s’ajouteront les frais de port variables d’un envoi à un autre et la TVA pour un envoi en France.
En fonction de la fiscalité du pays destinataire de la commande, les taxes pourront varier d’un envoi à un autre. Le vendeur n’est pas tenu pour responsable des taxes éventuelles exigibles par les autorités compétentes à réception de la commande par le client importateur.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société BOLONG SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société BOLONG SAS jusqu'au paiement complet du prix.
COMMANDES
L’activité de la SAS
BOLONG s’adresse exclusivement à l’usage de professionnels. Le
client fait sa demande de commande sur notre boutique en ligne 24h/24h : www.bolong.store une fois son ouverture de compte finalisée. Le vendeur s’engage à répondre dans un délai maximum
de 72h en termes de disponibilités et de cotation à destination.
Les clients professionnels ne possédant pas les caractéristiques d’une entreprise (Association, fondation, collectivités…) sont invités à nous contacter au préalable afin de créer leur espace professionnel.
Une prise de contact par téléphone et/ou WhatsApp au +33 (0)6 52 44 30 34 et +33 (0)6 28 33 69 44 du Lundi au Vendredi de 08h à 19h est possible pour informer et accompagner le client dans la réalisation de sa commande.
Les articles non livrés ne seront pas facturés.
PRODUITS
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés n’ont pas de valeurs contractuelles. La SAS BOLONG vend des objets artisanaux non sériés dont les caractéristiques descriptives peuvent varier d’un exemplaire à un autre (dimension, coloris, silhouette, poids...).
DISPONIBILITÉ
Les offres présentées par www.bolong.store ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. BOLONG SAS se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs-artisans. En cas d'indisponibilité d'un ou des produit(s) après passation de votre commande sur le site www.bolong.store, le vendeur informe le client par e-mail.
MODE DE PAIEMENT
Le fait de valider votre devis le transforme en bon de commande et implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible à réception de votre confirmation de commande et est effectué exclusivement par virement bancaire dont les coordonnées sont communiquées sur les devis. Les produits demeurent la propriété de la société BOLONG SAS jusqu’à leur règlement complet. Seuls les règlements des produits livrés restent exigibles. La totalité du paiement de la facture reste due entièrement à réception de la facture.
Pour une première commande, le règlement complet de la totalité de la facture est exigible avant l’expédition.
D’autres modalités de paiement pourront être mises en œuvre d’un commun accord entre les deux parties.
Clause de pénalité pour paiement tardif : Toutes sommes dues sera majorée d’un taux de pénalité suivant la législation en vigueur. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra être réclamée suite à l’envoi d’une mise en demeure.
LIVRAISON
Les produits sont
livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client. Ce dernier devra spécifier formellement et faire valider ses conditions de réception: horaires, accès transporteurs, capacités de manutention,...) afin d'optimiser la livraison et limiter les risques de déconvenues avec le transporteur.
Le client doit vérifier sa commande à réception et émettre aussitôt des réserves documentées (par écrit avec photos) s’il y a lieu: état de la commande (intégrité) et quantité des articles, conformité avec le bon de commande.
Les délais d’expédition d’une commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison.
RÉTRACTION ET RETOURS
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits sans justificatifs ni pénalités. Les articles sont à retourner dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice s’il y a lieu). À ce sujet, la responsabilité du client est engagée. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, la société BOLONG SAS ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et le client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation et notamment les produits réalisés sur-mesure à la demande du client.
Les articles sont à retourner exclusivement à l’adresse suivante : SAS BOLONG - 20, quai Henri Latune – 26400 CREST
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de la boutique en ligne www.bolong.store sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BOLONG SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
GESTION DES DONNÉES
La collecte des données de nos clients sert aux actions suivantes :
- Gestion des commandes (traitement, paiement, livraison) dans le cadre du Règlement européen sur la protection des données (Art. 6.1.b)
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données) à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la SAS BOLONG. La base légale de ce traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données.
- Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue de rédaction des documents édités par la SAS BOLONG est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La société BOLONG SAS se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions générales de vente. Dans l’hypothèse où l’un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@bolong.store
Mise à jour le 01/06/2023